A PROPOS / CGV

Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente .

Identification du vendeur

Les conditions générales concernent le site : www.ladorabledemon.fr

Enseigne : L' ADORABLE DÉMON

Entreprise individuelle inscrite au régime d'Auto-entrepreneur micro-entreprise ("TVA non applicable article 293 B du CGI" Code Général des Impôts), et immatriculé au registre des métiers de la chambre de métiers et de l'artisanat

N° SIRET : 842 799 157 00016

Contact: ladorabledemon@outlook.fr

Objet du contrat
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente à distance entre L' ADORABLE DÉMON et l'acheteur, de la commande, au paiement et à la livraison. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.ladorabledemon.fr à la date de passation de la commande par l'utilisateur.

Propriété intellectuelle
Toute reproduction intégrale ou partielle des photos, textes, commentaires présents sur le site www.ladorabledemon.fr est strictement interdite , et passible de poursuites judiciaires.

Les créations présentes sur le site de L'ADORABLE DÉMON sont la propriété de L'ADORABLE DÉMON et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont décrits par la créatrice et illustrés par des photos. Chaque article est confectionné de façon artisanale, aussi des différences peuvent apparaître d'un produit à l'autre . Les photos sont prises de façon à représenter au mieux la réalité mais ne sont pas contractuelles.

Prix:

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais de transport et d'expédition qui sont à la charge de l'acheteur.

En tant que micro-entreprise, L'ADORABLE DÉMON n'est pas assujetti à la TVA , conformément à l'article 293B du CGI.

Commande
L'ADORABLE DÉMON se réserve le droit d'annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.

Un premier courrier électronique récapitulant les choix de l’acheteur est envoyé au moment du paiement de la commande. Un second courrier électronique récapitulant les articles expédiés et facturés est envoyé lors de l’expédition de la commande.

Paiement :
Les paiements se font en ligne par carte bancaire via STRIPE et sont entièrement sécurisés. Il est également possible de payer par PAYPAL : à partir de votre compte mais si vous n'en avez pas, il n'est pas nécessaire d'ouvrir un compte pour procéder au paiement.
Livraison et délais de livraison :
L'ADORABLE DÉMON livre partout en France Métropolitaine. Pour toute autre destination, il est possible de contacter la créatrice à l'adresse mail: ladorabledemon@outlook.fr.

Les informations de frais de transport vous seront alors communiquées par retour de mail.
L'ADORABLE DÉMON décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

L'ADORABLE DÉMON ne livre pas les boîtes postales ni les hôtels.

L'ADORABLE DÉMON ne saurait être tenue responsable dans le cas d’une erreur de saisie d’adresse de la part du client, y compris de toute conséquence qui en découlerait (impossibilité de livraison, retard de livraison, retour du colis).
Les articles en stock sont expédiés dans les délais indiqués sur la fiche produit : maximum 5 jours ouvrés.
En cas de commande d’un produit personnalisé, l'acheteur peut se fier au délai de livraison indiqué dans la fiche produit descriptive : maximum 12 semaines.

En cas de retard, l'acheteur sera prévenu par mail du délai de fabrication et de livraison.

L'envoi se fait en lettre suivie, colissimo suivi ou colissimo remis contre signature selon la nature de l'objet. Le colis est remis en mains propres ou livré dans la boîte aux lettres de l'acheteur. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres ou que le destinataire est absent lors de la livraison, il sera mis à disposition dans le bureau de poste auquel est rattaché le domicile de l'acheteur. Délai de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée du colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Il appartiendra donc à l'acheteur de repayer une nouvelle fois des frais de livraison pour l'acheminement de sa commande. Dans le cas de frais de ports initialement offerts, un second envoi sera aux frais de l'acheteur, en fonction de tarifs de la Poste en vigueur au moment de la nouvelle expédition. L'acheteur réglera les frais d'expédition avant que L 'ADORABLE DÉMON ne poste le colis.

Droit de rétractation/ Retour
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur. Tout retour doit être accompagné du numéro de commande, l'adresse mail et les coordoonées complètes de l'acheteur, faute de quoi la demande ne pourra pas être traitée.

Le retour est à envoyer à : L'ADORABLE DÉMON - 6 allée de Molène - 31 770 COLOMIERS

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été abimé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Ces frais sont à la charge de l’acheteur, qui est tenu d'envoyer la marchandise de façon la plus sûre possible. En cas de retour, l’acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’acheteur peut demander soit le remboursement des sommes versées ( hors frais de ports ), soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, L' ADORABLE DÉMON fera son possible pour rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours.

Les commandes personnalisées ne sont ni reprises, ni échangées.
Conformément à l'article L-121-20 du Code de la consommation ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de l’Acheteur ou personnalisés.

Normes

Les produits proposés sur ce site sont réalisés entièrement à la main. Ce sont des objets de décoration et non des jouets. Ils ne répondent pas aux normes CE en vigueur et par conséquent ne sont pas destinés à des enfants de moins de 36 mois.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou réclamation, il convient de s'adresser en premier lieu à L' ADORABLE DÉMON pour trouver une solution amiable.

Protection des données personnelles

Sur le Site, L'ADORABLE DÉMON collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de L'ADORABLE DÉMON intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande.

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par un organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.